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Adhésion

Adhésion

Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la santé au travail, dés qu'ils emploient un salarié: les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, professionnel ou de bienfaisance, les artisans, y compris ceux qui n'emploient que des membres de leur famille, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et les groupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements de soins privés.

La responsabilité de chaque chef d'entreprise et de chaque employeur dans le domaine de la santé au travail résulte donc d'obligations légales.

Nous vous rappelons que la DUE ne vous dispense pas de toutes vos obligations concernant votre salarié.

Elle ne vous dispense pas de l'inscription de votre salarié au CMIST.
Certes, nous serons bien informés qu'une embauche a eu lieu, mais avec un certain retard...

Or la visite d'embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai.
En cas de courte période d'essai, le délai sera dépassé.

C'est à vous, employeur, de demander au CMIST la visite d'embauchage pour votre nouveau salarié.
En aucun cas l'URSSAF ne pourra être tenu pour responsable en cas de visite non passée dans les délais.