L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. A ce titre, il doit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail.
Le SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) Cévèna, régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du SPSTI dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Cévèna propose à ses membres des services définis dans ses statuts, dans son règlement intérieur (onglet « TELECHARGEMENTS »), ainsi que dans le livret d’accueil du nouvel adhérent et les annexes au contrat d’adhésion. La présente adhésion implique l’acceptation pleine et entière des statuts de l’association, de son règlement intérieur, ainsi que des présentes conditions générales.
