Adhérer

La responsabilité de chaque chef d’entreprise et de chaque employeur dans le domaine de la santé au travail résulte d’obligations légales.

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. A ce titre, il doit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail.

Le CMIST a pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail.

L’association fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’art L4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Dans le respect des missions générales prévues au même article L 4622-2, elle peut également leur proposer une offre des services complémentaires qu’elle détermine.

Les chefs d’entreprises des entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés (L4621-4 du Code du Travail).

Les collectivités décentralisées et établissements publics ayant la personnalité juridique relevant de la médecine de prévention peuvent conventionner avec l’association pour remplir leurs obligations en la matière dès lors que la réglementation le leur permet.

Peuvent en outre bénéficier des interventions de l’association, les travailleurs indépendants du Livre VI du Code de la Sécurité Sociale s’affiliant à celle-ci (article L4621-3 du Code du Travail).

Nous vous rappelons que la déclaration préalable à l’embauche faite à l’URSSAF ne dispense pas les employeurs de leurs obligations concernant leurs salariés. Ainsi, l’inscription des salariés par les adhérents sur leur espace uEgar doit être finalisé en précisant : le type de contrat de travail, la catégorie de risque, le poste de travail et la catégorie socioprofessionnelle.

L’employeur doit demander la visite d’embauche pour tout nouveau salarié.